Pourquoi et comment recourir à une traduction assermentée ?

La traduction assermentée est souvent requise dans le cadre de démarches administratives, juridiques ou commerciales impliquant des documents officiels. Cette forme de traduction garantit l’exactitude et l’authenticité du document traduit en le certifiant par un traducteur assermenté. Dans cette optique, il est important de savoir pourquoi et comment recourir à une traduction assermentée. Cet article vous fournira des informations claires et précises pour mieux comprendre cette démarche.

Les raisons de faire appel à une traduction assermentée

Cette forme de traduction est la seule qui permet d’authentifier et d’officialiser un document traduit devant les autorités administratives. Les particuliers peuvent avoir besoin de traduire une variété de documents tels que :

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  • Des actes de mariage
  • De naissance
  • De divorce
  • Des diplômes
  • Des casiers judiciaires
  • Des procurations
  • Des cartes grises
  • Des permis de conduire
  • Des actes notariés 
  • Des pièces administratives

De même, les entreprises peuvent avoir besoin d’une traduction assermentée. Cela peut s’agir de leurs statuts, leurs actes d’achat ou de vente, leurs extraits K-bis, leurs conditions générales… Il faut déterminer dès le début si une traduction assermentée est nécessaire. Cela aura une incidence sur le prix et le délai de réalisation de la traduction. Vous avez accès à des listes de traducteurs assermentés. 

Le déroulement d’une traduction assermentée 

Une traduction assermentée doit être effectuée par un traducteur expert près d’une Cour d’Appel ou d’une Cour de Cassation. Les spécialistes de la traduction assermentée doivent effectuer la validation du contenu des documents traduits pour une conformité aux originaux. Les documents certifiés sont marqués de la mention « traduction certifiée conforme à l’original ». Ces derniers sont accompagnés d’un cachet, d’une date et de la signature du traducteur assermenté.

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La responsabilité du traducteur assermenté est donc très importante, car les documents certifiés sont généralement destinés à être présentés devant les tribunaux. Ils peuvent aussi être utilisés comme référence auprès de toutes les administrations publiques.

Une fois la traduction terminée, il se peut que le particulier ou l’entreprise doivent faire authentifier le document auprès du pays destinataire par le biais d’une procédure de légalisation. Dans cette démarche, il est essentiel de vérifier l’authenticité de la signature et du cachet de l’autorité compétente, ainsi que la validité du nom et la qualité de la personne signataire.

Les démarches administratives pour la légalisation d’un document

La légalisation d’un document peut nécessiter une série d’étapes administratives. Ces étapes sont à effectuer auprès du ministère des Affaires étrangères, des Ambassades et autres autorités compétentes pour l’authentification des documents traduits. 

Les procédures à suivre ainsi que les autorités compétentes varient en fonction des accords conclus avec les pays destinataires. En général, la légalisation d’un document peut impliquer la compilation d’un dossier complet avec plusieurs pièces administratives. Cela inclut une première certification par un notaire ou une Chambre de Commerce, l’Apostille de la Cour d’appel à laquelle le traducteur assermenté est affilié. Il ne faut pas oublier la légalisation par le Ministère des Affaires étrangères et/ou l’ambassade du pays concerné. 

À part son rôle de traducteur expert, celui-ci peut également agir comme interprète lors d’une audience ou d’une instruction. Certaines agences de traduction proposent également des services pour gérer ces démarches administratives pour leurs clients.